SUIVI INDIVIDUEL DE L'ÉTAT DE SANTÉ
Depuis la parution du Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail (Titre V, article 102), tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l’état de santé des travailleurs, d’un suivi individuel de son état de santé.
Ce suivi, qui diffère en fonction de la catégorie du salarié (suivi individuel simple ou renforcé) est assuré par le médecin du travail et, sous l’autorité de celui-ci, par le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail et l’infirmier.
Le suivi du salarié comprend des visites et examens médicaux :
– visite d’embauche
– visite périodique
– examen de reprise
– examen de pré-reprise
– examen occasionnel.
A l’issue de ceux-ci une attestation ou un avis d’aptitude (ou d’inaptitude) est délivré au salarié et à son employeur (excepté, si le salarié s’y oppose, pour l’examen de pré-reprise).
Si besoin des examens complémentaires peuvent être effectués en interne ou prescrits pour une réalisation en externe.
Toutes les données nécessaires sont consignées dans le dossier médical en santé au travail du salarié.