Retrouvez ci-dessous 2 décrets, publiés en août, relatifs aux départs en retraite des salariés et la protection des travailleurs exposés aux rayonnements, et commentés par PRESANSE (organisme de représentation des Services de Santé au Travail).
Décret n° 2021-1065 du 9 août relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite
A noter que la rédaction de l’article L. 4624-2-1 du Code du travail a été modifiée par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (entrée en vigueur prévue le 31 mars 2022).
Le décret, pris en application de l’article L. 4624-2-1 du Code du travail – créé par la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 – n’était jusqu’alors pas applicable, faute d’être encore publié.
Le décret du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite s’applique aux travailleurs dont le départ ou la mise à la retraite intervient à compter du 1er octobre 2021 .
Le texte précise les catégories de travailleurs bénéficiant de la visite médicale avant leur départ à la retraite prévue à l’article L. 4624-2-1 du code du travail. Il prévoit les modalités selon lesquelles cette visite doit être effectuée, les modalités selon lesquelles le médecin du travail établit une traçabilité des expositions du travailleur à certains facteurs de risques professionnels et peut formuler des préconisations en matière de surveillance post-professionnelle, et, le cas échéant, informer le travailleur sur les dispositifs spécifiques mis en place par les régimes accidents du travail – maladies professionnelles.
Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants
Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il prévoit un délai supplémentaire pour la mise en place de la nouvelle organisation de la radioprotection et la réalisation des certifications et accréditations d’organismes nécessaires. Il procède également à plusieurs modifications de cohérence s’agissant des champs électromagnétiques et précise les dispositions applicables aux travailleurs en situations d’exposition durable résultant d’un accident nucléaire majeur.