Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi 15 décembre 2015 | 3 | Réglementation | 2015-12-15 16 septembre 2016 Certains articles du Code du Travail relatifs à la santé au travail ont été modifiés. Vous trouverez les principaux changements (inaptitude, équipe pluridisciplinaire…) en cliquant-ici.