L’Examen Médical d’Aptitude (EMA) périodique et la visite intermédiaire ont lieu dans le cadre du Suivi Individuel Renforcé des salariés.
L’EMA a pour objet :
– de s’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l’état de santé du travailleur qui y est affecté, afin de prévenir tout risque grave d’atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail
– de rechercher si le travailleur n’est pas atteint d’une affection comportant un danger pour les autres travailleurs
– de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes
– d’informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire
– de sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre (R4624-24).
Délai :
La visite intermédiaire (R4624-28) réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail, infirmier en santé au travail) intervient au plus tard dans les 2 années qui suivent un EMA (embauche ou périodique).
L’EMA périodique est effectué exclusivement par le médecin du travail dans un délai qui ne peut être supérieur à 4 ans (R4624-28) après le dernier examen médical d’aptitude. Le médecin du travail remet un avis d’aptitude au travailleur (R4624-25).
Exceptions :
Bénéficient d’un examen médical d’aptitude périodique annuel les :
. jeunes exposés à des travaux dangereux (R4153-40)
. travailleurs exposés aux rayonnements ionisants de cat. A (R4451-84)