EXAMENS COMPLÉMENTAIRES
Si nécessaire, le médecin du travail peut réaliser ou faire réaliser des examens complémentaires au sein du service de santé au travail ou d’un organisme qu’il choisit (R4624-35 et R4624-36) afin de :
– déterminer la compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur (ex : dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste de travail)
– dépister une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l’activité professionnelle du travailleur
– dépister des maladies dangereuses pour l’entourage professionnel du travailleur.
Les examens pratiqués sont à la charge du service de santé au travail (R4624-36), excepté ceux effectués dans le cadre du suivi des travailleurs de nuit (R4624-37) qui sont à la charge de l’employeur.
En cas de désaccord entre l’employeur et le médecin du travail sur la nature et la fréquence de ces examens, la décision est prise par le médecin inspecteur du travail (R4624-38).
Déroulement des examens (R4624-39)
Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites et ces examens sont pris en charge par l’employeur.