Cher Adhérent,
Suite au décret du 04/04/2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, nous vous invitons à actualiser, sur votre portail adhérent, la liste de vos salariés susceptibles d’être exposés aux CMR.
Ce décret qui actualise la liste des VLEP contraignantes et introduit de nouvelles dispositions réglementaires vise à améliorer la traçabilité des expositions aux agents CMR.
Ces dispositions sont entrées en vigueur depuis le 05/04/2024. 4 nouveaux articles R4412-93-1 à 4 sont introduits dans le chapitre « mesure de prévention des risques chimiques » du code du travail :
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- L’employeur a désormais l’obligation d’établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés à des CMR,
- Liste tenue à la disposition des travailleurs et du CSE.
- Un délai de 3 mois est donné aux entreprises pour établir cette liste .
- Elle doit être transmise au service de santé au travail en charge du suivi des salariés
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En conséquence dès le mois de juillet 2024, les médecins du travail sont donc en droit de demander la liste des expositions à leurs entreprises.