D’après les articles L4622-1 et L4622-6 du Code du Travail, les employeurs ont l’obligation d’organiser un service de Santé au Travail soit en interne soit en service interentreprises. Ils ont également l’obligation d’en assumer le coût.

Les visites et examens complémentaires sont effectués pendant les heures de travail (sans retenue de salaire). Si cela n’est pas possible, ils ont lieu en dehors des heures de travail et le temps nécessité par ceux-ci est rémunéré. Les frais de transport sont également rémunérés (art. R4624-39 CT).

Les obligations des employeurs vis-à-vis de son service de santé au travail sont les suivantes :
– Demander les visites médicales pour ses salariés dans les conditions prévues par la réglementation et en assurer le suivi
– Informer le médecin du travail des arrêts pour accident du travail < à 30 j (art. R4624-33 CT) et pour les travailleurs de nuit de toute absence pour cause de maladie (art. R3122-12 CT)
– Envoyer une déclaration préalable, dans les six mois suivant son adhésion, précisant le nombre et la catégorie des salariés à suivre et les risques professionnels auxquels ils sont exposés
– Retourner chaque année la déclaration d’effectifs complétée permettant d’identifier le suivi individuel adapté à chaque salarié
– Inviter le médecin du travail au CHSCT
– Transmettre les fiches de postes et les Fiches de Données de Sécurité (FDS) des produits chimiques au médecin du travail

Le salarié est obligé de se présenter aux visites auxquelles il est convoqué à l’heure inscrite sur sa convocation.
Le refus du salarié de se soumettre à ces visites peut justifier un licenciement.